Toute la procédure pénale (textes et jurisprudence) dans le code de référence des praticiens.
Le code de procédure pénale Dalloz est la référence de tous les acteurs du procès pénal grâce à ses annotations jurisprudentielles constamment enrichies.
Les + de cette édition :
- Supplément "loi narcotrafic du 13 juin 2025" inclus,
- une refonte des textes relatifs à la coopération pénale supervisée par Pascal Beauvais,
- des annotations jurisprudentielles extrèmement complètes et à jour des dernières décisions en matière de détention provisoire, nullités, perquisitions, visioconférence...
L'édition 2026 intègre notamment :
- la loi du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités,
- la loi du 24 juin 2024 relatif aux dispositifs de saisie et confiscation des avoirs criminels,
- la convention de Palerme sur la criminalité organisée transnationale,
- le Code de la justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire.
Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Toute la procédure pénale (textes et jurisprudence) dans le code de référence des praticiens.
Le code de procédure pénale Dalloz est la référence de tous les acteurs du procès pénal grâce à ses annotations jurisprudentielles constamment enrichies.
Les + de cette édition :
- Supplément "loi narcotrafic du 13 juin 2025" inclus,
- une refonte des textes relatifs à la coopération pénale supervisée par Pascal Beauvais,
- des annotations jurisprudentielles extrèmement complètes et à jour des dernières décisions en matière de détention provisoire, nullités, perquisitions, visioconférence...
L'édition 2026 intègre notamment :
- la loi du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités,
- la loi du 24 juin 2024 relatif aux dispositifs de saisie et confiscation des avoirs criminels,
- la convention de Palerme sur la criminalité organisée transnationale,
- le Code de la justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire.
Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Code de procédure pénale 2026 67ed - Annoté
5789
Code de procédure pénale 2026 67ed - Annoté
5789
Product Details
| ISBN-13: | 9782247242337 |
|---|---|
| Publisher: | Groupe Lefebvre Dalloz |
| Publication date: | 09/24/2025 |
| Sold by: | EDITIS - EBKS |
| Format: | eBook |
| Pages: | 5789 |
| File size: | 7 MB |
| Language: | French |