Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale
Les procédures alternatives aux poursuites résultent d'un triple mouvement de création, de consécration et de promotion par le législateur visant, à l'origine, à désencombrer les tribunaux répressifs. Leur essor tend à une mutation plus profonde de la notion d'ordre public. Cette notion permet d'observer une organisation des procédures alternatives en système contribuant à la naissance d'une autre justice pénale.
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Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale
Les procédures alternatives aux poursuites résultent d'un triple mouvement de création, de consécration et de promotion par le législateur visant, à l'origine, à désencombrer les tribunaux répressifs. Leur essor tend à une mutation plus profonde de la notion d'ordre public. Cette notion permet d'observer une organisation des procédures alternatives en système contribuant à la naissance d'une autre justice pénale.
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544
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Product Details
| ISBN-13: | 9782336735931 |
|---|---|
| Publisher: | Editions L'Harmattan |
| Publication date: | 07/01/2015 |
| Series: | Logiques Juridiques |
| Sold by: | L'Harmattan |
| Format: | eBook |
| Pages: | 544 |
| File size: | 1 MB |
| Language: | French |
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