Théorie générale des obligations et contrats spéciaux: Questions choisies

by Patrick Wéry (Editor)

Overview

Cet ouvrage développe des questions d’actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux.

Sont traités des sujets aussi divers que :
- la portée du principe général du droit Fraus omnia corrumpit ;
- l’étude de certains vices de consentement ;
- l’intuitus personae et l’exécution de l’obligation contractuelle ;
- les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles ;
- la transmission des obligations et des contrats ;
- la transmission du bien loué en bail commercial ;
- la solidarité passive ;
- la garantie légale des biens de consommation.

Product Details

ISBN-13:	9782804495565
Publisher:	Éditions Larcier
Publication date:	10/18/2016
Series:	Commission Université-Palais (CUP)
Sold by:	Barnes & Noble
Format:	eBook
Pages:	446
File size:	1 MB
Language:	French

About the Author

Professeur ordinaire à la Faculté de droit et de criminologie de l’Université catholique de Louvain.