Tierce opposition

by Hakim Boularbah, Charlotte Marquet

Overview

Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l’usage est quotidien. Sont successivement étudiés : - la fonction de cette voie de recours ; - les décisions contre lesquelles elle peut être formée ; - les conditions de recevabilité ; - la compétence ; - la procédure ; - les effets de ce recours. Sans éluder les discussions théoriques, l’ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.

Product Details

ISBN-13:	9782802737667
Publisher:	Bruylant
Publication date:	10/01/2012
Series:	RPDB - Droit judiciaire
Sold by:	Barnes & Noble
Format:	eBook
Pages:	156
File size:	2 MB
Language:	French

About the Author

Professeur à l’Université de Liège et à l’Université libre de Bruxelles et avocat au Barreau de Bruxelles.

Avocate au barreau de Bruxelles, assistante à l'Université libre de Bruxelles.