Eléments de droit administratif

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Overview

Cet ouvrage s’articule en quatre grandes parties.

La première d’entre elles comprend les notions liminaires, étant l’objet, la spécificité et les sources du droit administratif.

La deuxième partie est consacrée aux personnes de droit public qui composent l’administration et aux lois du service public auxquelles elle est assujettie. Ces développements donnent de mesurer à quel point le monde de l’administration est en constante mutation.

L’administration en action forme l’objet de la troisième partie. Sont d’abord passés ici en revue, les variétés d’actes administratifs, leurs traits essentiels, puis, plus particulièrement, ces catégories d’actes formées par les polices et les sanctions administratives. Viennent par après les principes généraux de la fonction publique et les questions touchant aux biens de l’administration.

Dans la quatrième partie, après avoir formulé quelques considérations générales sur le contentieux administratif, les auteurs s’attachent à décrire les modes de prévention des contestations (motivation des actes administratifs, publicité de l’administration…), pour s’attarder ensuite sur les contrôles, administratif et juridictionnel, auxquels l’administration est soumise. Les règles qui gouvernent la responsabilité des pouvoirs publics viennent clore le propos.

Product Details

ISBN-13: 9782804463519
Publisher: Éditions Larcier
Publication date: 07/29/2013
Series: Droit actuel
Sold by: Barnes & Noble
Format: eBook
Pages: 460
File size: 997 KB
Language: French

About the Author

Auditeur général au Conseil d'État, maître de conférence invité à l'UCL, vice-président de l'Institut international des sciences administratives.


Auditeur au Conseil d'État, assistant à l'UCL.


Premier auditeur au Conseil d'État.


Auditeur au Conseil d’Etat, collaboratrice scientifique de l’UCL.


Président émérite du Conseil d'État, professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain.


Professeur à l’Université catholique de Louvain où il enseigne notamment le droit et le contentieux administratifs, avocat au barreau de Bruxelles.

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