La force majeure: État des lieux (Belgique)

La force majeure: État des lieux (Belgique)

by Ivan Bouioukliev (sous la direction de), Collectif

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Overview

La force majeure est un concept juridique bien ancré dans notre droit. Il n’est pas rare de la rencontrer en droit pénal, en droit civil ou encore en droit du travail.
Ses conditions et cas d’application sont cependant très différents. Le présent ouvrage a pour objectif de dégager une vision transversale de la notion de force majeure. L’examen de celle-ci explorera ainsi des matières très différentes, du droit social au droit civil, en passant par le droit commercial, le droit pénal et le droit administratif.
Il est certain que cette approche « horizontale » de la matière intéressera de nombreux praticiens.

Cet ouvrage de référence observe les articulations entre force majeure et différentes formes de droits

Product Details

ISBN-13: 9782874557910
Publisher: Anthemis
Publication date: 06/26/2015
Sold by: Barnes & Noble
Format: NOOK Book
Pages: 314
File size: 640 KB

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