La loi sur la continuité des entreprises revisitée par la loi du 27 mai 2013

by Cédric Alter, Alain Zenner

Overview

La loi relative à la continuité des entreprises du 31 janvier 2009 a connu un succès statistique évident ; elle est manifestement arrivée à point nommé pour contribuer à absorber le choc de la crise de 2008.

À l’expérience, avec un taux d’échec des procédures de réorganisation de l’ordre de 60 à 65 %, trop de requêtes se sont cependant avérées inutiles, voire dilatoires ; il fallait donc resserrer le portail. L’augmentation continue du nombre de faillites impliquait aussi une meilleure prévention des fermetures d’entreprises. Beaucoup d’entrepreneurs se plaignaient des distorsions de concurrence consécutives à des abus. Menacée par ailleurs dans son application par des mesures de faveur glissées subrepticement dans les dernières-lois salmigondis en faveur du fisc ou de l’ONSS, la position des créanciers publics nécessitait des arbitrages. De nombreuses controverses appelaient aussi des clarifications.

D’où l’ajustement de cette loi, par la loi du 27 mai 2013 « modifiant diverses législations en matière de continuité des entreprises », à l’occasion de laquelle le législateur a aussi institué le dossier électronique de la réorganisation.

L’ouvrage émanant de spécialistes reconnus de la matière examine de manière approfondie les innovations qu’apporte la loi nouvelle et évoque quelques premières décisions de jurisprudence en la matière.

Il intéressera bien évidemment les professionnels du droit, mais aussi les professionnels du chiffre que la loi dote de nouvelles missions et responsabilités en les instituant en garants de la continuité des entreprises ou, à défaut … de leur discontinuité rapide.

Product Details

ISBN-13:	9782804467128
Publisher:	Éditions Larcier
Publication date:	12/19/2013
Series:	Les Dossiers du Journal des tribunaux
Sold by:	Barnes & Noble
Format:	eBook
Pages:	256
File size:	902 KB
Language:	French

About the Author

Maître de conférences à l'ULB.

Avocat au barreau de Bruxelles (Freshfields). Il a publié Dépistage, Faillite et concordats, un traité qui fait autorité, et d’autres livres sur le droit de l’insolvabilité. Il a contribué au redressement d’entreprises en difficulté comme conseil, comme auxiliaire de justice ou comme mandataire public. Il a été chef de cabinet du ministre de l’Economie wallonne, président du collège des curateurs des Forges de Clabecq, député bruxellois, sénateur et secrétaire d’Etat aux Finances.