La reserve de propriete de droit francais et de droit allemand dans le contexte europeen: Une contribution au droit international de l'insolvabilite

La reserve de propriete de droit francais et de droit allemand dans le contexte europeen: Une contribution au droit international de l'insolvabilite

by Sandie Calme

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Overview

La reserve de propriete de droit francais et de droit allemand dans le contexte europeen: Une contribution au droit international de l'insolvabilite by Sandie Calme

Ce livre présente une étude de la réserve de propriété et de ses implications transnationales au regard d’une analyse comparée franco-allemande. Il prend en compte la teneur des droits internationaux privés français et allemand, ainsi que des réformes et développements récents des droits nationaux respectifs en la matière, y compris en ce qui concerne la fiducie. A partir de l’analyse comparée et en considération des objectifs internationaux et européens d’harmonisation juridique qui affectent la réserve de propriété, cet ouvrage aboutit à une réflexion qui sert le droit international de l’insolvabilité, la réserve de propriété y étant un instrument de financement majeur.

Product Details

ISBN-13: 9783631616284
Publisher: Lang, Peter Publishing, Incorporated
Publication date: 06/17/2011
Pages: 206
Product dimensions: 5.83(w) x 8.27(h) x 0.02(d)

About the Author

Sandie Calme a étudié le droit français et le droit allemand à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense et à l’Université de Francfort sur le Main. Elle est titulaire du doctorat en droit de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et est actuellement attachée temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université Paris 13 Nord.

Table of Contents

Contenu : Droit allemand et droit français de la réserve de propriété – Union Européenne – Propositions d’harmonisation juridique internationale.

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