La vente: Développements récents et questions spéciales

La vente: Développements récents et questions spéciales

NOOK Book(eBook)

$56.49 $94.99 Save 41% Current price is $56.49, Original price is $94.99. You Save 41%.

Available on Compatible NOOK Devices and the free NOOK Apps.
WANT A NOOK?  Explore Now
LEND ME® See Details

Overview

Le contrat de vente est largement représenté à tous les niveaux de la vie contractuelle. Entre professionnels, sous des formes souvent complexes et marquées par une mutation et une internationalisation croissantes du monde des affaires. Entre particuliers, où sa présence traditionnellement importante se trouve encore renforcée par le développement des nouvelles méthodes de vente en ligne. Entre professionnels et particuliers enfin, où le droit de la vente a été marqué au fil des ans par les interventions successives d’un législateur soucieux de protéger les intérêts de la partie dite « faible ».

Il s’agit d’une matière en perpétuelle évolution, sous l’impulsion croisée de la pratique, et des réponses toujours créatives que le droit des obligations contractuelles permet d’y apporter, et celle d’une réglementation qui se détermine de plus en plus à l’échelle européenne, et qui sera peut-être amenée, dans un avenir proche, à modifier certains principes fondamentaux du droit de la vente tels que nous le connaissons aujourd’hui.

Cet ouvrage fait le point sur certains aspects de cette double évolution, en présentant les nouveaux textes européens que sont la directive européenne sur les droits des consommateurs et la proposition de règlement relatif à un droit européen commun de la vente, et en faisant le point sur les évolutions récentes du droit commun de la vente en matière de clauses exonératoires, de représentation, de conditions générales de ventes et de restitutions.

Product Details

ISBN-13: 9782804464066
Publisher: Éditions Larcier
Publication date: 06/05/2013
Series: Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Sold by: Barnes & Noble
Format: NOOK Book
Pages: 338
File size: 942 KB

About the Author

Professeur ordinaire à la Faculté de droit et de criminologie de l’Université catholique de Louvain et président du Centre de droit privé de l'Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques. L'auteur y enseigne notamment le droit des obligations et des contrats spéciaux.


Assistant aux Facultés Universitaires Saint-Louis, avocat.

Customer Reviews

Most Helpful Customer Reviews

See All Customer Reviews