Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité: Droit belge, néerlandais et luxembourgeois

Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité: Droit belge, néerlandais et luxembourgeois

by Martin Gennart, Jörg Gerkrath

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Overview

Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, les parlements nationaux des États membres de l’Union ont désormais la possibilité de contrôler les propositions d’actes législatifs de l’Union pour ce qui concerne le respect du principe de subsidiarité. Cette nouvelle compétence représente une réelle opportunité pour les parlements nationaux de s’impliquer davantage dans le suivi du processus législatif européen, mais elle appelle également de nombreuses questions auxquelles il convient de répondre pour éviter qu’elle ne reste lettre morte.

En abordant tour à tour le contexte, l’objet, puis la procédure du contrôle du respect du principe de subsidiarité à travers l’expérience des parlements belges, néerlandais et luxembourgeois, l’ouvrage éclaircit la situation et formule des propositions qui devraient mener à un contrôle effectif. Car si les auteurs des traités ont fait un premier pas en développant cette procédure de contrôle, il reste aux parlements nationaux à parcourir le reste du chemin…

La clarté de l’ouvrage intéressera notamment les parlementaires et les fonctionnaires de l’Union européenne.

Product Details

ISBN-13: 9782804456627
Publisher: Éditions Larcier
Publication date: 07/22/2013
Series: Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg
Sold by: Barnes & Noble
Format: NOOK Book
Pages: 366
File size: 4 MB

About the Author

Docteur en droit, conseiller adjoint à la Chambre des représentants et assistant en droit à l’Université libre de Bruxelles.


Professeur à l'Université de Luxembourg.

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