Le droit européen des sociétés: Compétition entre les systèmes juridiques dans l'Union Européenne

Le droit européen des sociétés: Compétition entre les systèmes juridiques dans l'Union Européenne

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Overview

Dans un contexte empreint de la perte de crédibilité du modèle de rapprochement des droits, c’est essentiellement la CJUE qui a ouvert la voie à l’émergence de la concurrence institutionnelle entre les droits substantiels des sociétés dans l’UE, en activant la mobilité juridique des sociétés. Cet ouvrage montre la nécessité avec laquelle la clarification des nouvelles règles de droit international des sociétés s’impose, afin de garantir le fonctionnement optimal de la concurrence institutionnelle entre les droits substantiels. Le déclenchement de la mobilité des sociétés, en l’absence d’une règle de conflit uniforme, ouvre la voie à l’insécurité juridique, en particulier dans le domaine de la protection des créanciers. Ensuite, il démontre qu’en dépit de son attractivité théorique, la concurrence institutionnelle – entendue comme étant un mécanisme permettant la sélection spontanée des normes les plus efficaces - n’est pas à l’œuvre dans l’Union européenne, à défaut d’une analyse économique du processus normatif en droit des sociétés.

L’ouvrage intéressera les praticiens en droit des sociétés et en droit européen, les hauts fonctionnaires européens, les professeurs et les chercheurs.

Cette étude s'inscrit dans la problématique de recherche conduite par le laboratoire C3RD (Risque et Droit), de l'Université catholique de Lille, en matière de risques pour les créanciers en droit européen des sociétés.

Cette recherche a fait l'objet d'une bourse de recherche de l'Institut Max Planck pour le droit étranger et le droit international privé (Hambourg, Allemagne, 2007).

Product Details

ISBN-13: 9782804458478
Publisher: Éditions Larcier
Publication date: 07/25/2013
Series: Europe(s)
Sold by: Barnes & Noble
Format: NOOK Book
Pages: 448
File size: 1 MB

About the Author

Enseignant-chercheur, Faculté libre de droit, Université catholique de Lille, membre du centre de recherche Risque et Droit de l'Université catholique de Lille, Faculté libre de droit, campus Lille et Paris.


Professeur émérite (Lille 2 et Université catholique de Lille).

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