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Les Lois Organiques
     

Les Lois Organiques

by NA AYUDTHAYA-K
 
Avec les exigences de la notion des lois organiques françaises de 1802 jusqu'à présent, les lois organiques sont stables depuis la Constitution du 4 octobre 1958. Cela fait plus de cinquante ans que les lois organiques « modernes » ont le rôle important avec la Constitution, particulièrement les jurisprudences du Conseil

Overview

Avec les exigences de la notion des lois organiques françaises de 1802 jusqu'à présent, les lois organiques sont stables depuis la Constitution du 4 octobre 1958. Cela fait plus de cinquante ans que les lois organiques « modernes » ont le rôle important avec la Constitution, particulièrement les jurisprudences du Conseil constitutionnel français qui expliquent et parfois élargir les domaines de l'application de la Constitution et aussi les lois organiques, tandis que les lois organiques thaïlandaises sont en développement. Ce livre tente une approche comparative entre l'application et l'implication des lois organiques dans la Constitution thaïlandaise et leur application et leur implication dans la Constitution française.

Product Details

ISBN-13:
9786131541476
Publisher:
OmniScriptum GmbH & Co KG
Publication date:
08/05/2011
Pages:
108
Product dimensions:
6.00(w) x 9.00(h) x 0.26(d)
Age Range:
1 - 17 Years

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