L'expropriation pour cause d'utilité publique

L'expropriation pour cause d'utilité publique

by David Renders, Hélène Pauliat

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Overview

L’administration est investie de missions multiples et variées, qu’elle a le devoir d’accomplir dans le respect de l’intérêt général. Pour ce faire, elle peut compter sur des moyens humains, matériels et financiers, tous indispensables à la réalisation de son action. Dans le cadre de l’action qu’elle mène, l’administration peut avoir besoin d’acquérir des biens qui, par hypothèse, sont la propriété de tiers. L’expropriation constitue, parmi d’autres, un instrument lui permettant d’atteindre ce résultat. Parce qu’il porte inévitablement atteinte au droit de propriété, l’instrument de droit public immobilier que constitue l’expropriation ne saurait être mis en oeuvre en toutes circonstances et sans condition. Qu’est-ce que l’expropriation ? Qui en sont les acteurs et quel est le rôle qui leur est assigné ? Que recouvre l’exigence d’utilité publique ? Quelle est la procédure à suivre pour exproprier ? Une indemnité est-elle due ? En toutes circonstances ? Par qui ? Pour qui ? Laquelle ? L’hypothèse de ce qu’il est convenu d’appeler la quasi-expropriation répond-t-elle à des mêmes exigences ? C’est à ces différentes questions que nombre des meilleurs spécialistes en la matière ont accepté de répondre, dans le cadre d’un colloque organisé par le Centre Montesquieu d’études de l’action publique, dont le présent ouvrage contient les actes.

Product Details

ISBN-13: 9782802740858
Publisher: Bruylant
Publication date: 11/04/2013
Series: Centre Montesquieu d'études de l'action publique
Sold by: Barnes & Noble
Format: NOOK Book
Pages: 668
File size: 3 MB

About the Author

Professeur à l’Université catholique de Louvain où il enseigne notamment le droit et le contentieux administratifs, avocat au barreau de Bruxelles.


PROFESSEUR DE DROIT PUBLIC (OMIJ – LIMOGES), DOYEN HONORAIRE DE LA FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE L’UNIVERSITÉ DE LIMOGES.

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