Modele De Convention Fiscale Concernant Le Revenu Et La Fortune 2008

Modele De Convention Fiscale Concernant Le Revenu Et La Fortune 2008

by Oecd Publishing

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Overview

Modele De Convention Fiscale Concernant Le Revenu Et La Fortune 2008 by Oecd Publishing

Cette publication est la septième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 17 juillet 2008, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions conclues entre pays Membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version intégrale.
La version intégrale du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE est disponible en feuillets mobiles, afin de permettre une mise à jour périodique.

Product Details

ISBN-13: 9789264048201
Publisher: Org. for Economic Cooperation & Development
Publication date: 02/13/2009
Pages: 456
Product dimensions: 0.92(w) x 9.21(h) x 6.14(d)

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