Théorie générale des obligations et contrats spéciaux: Questions choisies

Théorie générale des obligations et contrats spéciaux: Questions choisies

by Patrick Wéry

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Overview

Théorie générale des obligations et contrats spéciaux: Questions choisies by Patrick Wéry

Cet ouvrage développe des questions d’actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux.

Sont traités des sujets aussi divers que :
- la portée du principe général du droit Fraus omnia corrumpit ;
- l’étude de certains vices de consentement ;
- l’intuitus personae et l’exécution de l’obligation contractuelle ;
- les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles ;
- la transmission des obligations et des contrats ;
- la transmission du bien loué en bail commercial ;
- la solidarité passive ;
- la garantie légale des biens de consommation.

Product Details

ISBN-13: 9782804495565
Publisher: Éditions Larcier
Publication date: 10/18/2016
Series: Commission Université-Palais (CUP)
Sold by: Barnes & Noble
Format: NOOK Book
Pages: 446
File size: 1 MB

About the Author

Professeur ordinaire à la Faculté de droit et de criminologie de l’Université catholique de Louvain.

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