Le regard critique du r�gime juridique du classement sans suite
L'analyse scrupuleuse des différents textes légaux relatifs au pouvoir d'opportunité des poursuites, aux droits et garanties de la victime du classement sans suite, et l'observation du maniement du pouvoir de classement sans suite par le Procureur de la République, mettent en lumière de nombreuses lacunes et failles du système judiciaire congolais. Il est clair qu'il faut le repenser et le réinventer. Ce présent ouvrage jette un regard critique, sur les différentes lacunes légales attachées au classement sans suite et les abus qui s'ensuivent, en vue de planter un décor pour les réformes.En plaçant le curseur sur les abus qui créent une justice à double vitesse, alimentent les soupçons de la présence du ver dans le fruit succulent de la justice et ternissent l'image de la machine judiciaire, cette oeuvre d'esprit propose, la création d'un juge d'opportunité des poursuites, le strict encadrement de l'exercice du pouvoir de classement sans suite, le renforcement des procédures alternatives au classement sans suite et la prise en compte des droits de la victime, afin d'ériger un système répressif efficace, répondant aux normes d'un État de droit et digne de confiance.
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Le regard critique du r�gime juridique du classement sans suite
L'analyse scrupuleuse des différents textes légaux relatifs au pouvoir d'opportunité des poursuites, aux droits et garanties de la victime du classement sans suite, et l'observation du maniement du pouvoir de classement sans suite par le Procureur de la République, mettent en lumière de nombreuses lacunes et failles du système judiciaire congolais. Il est clair qu'il faut le repenser et le réinventer. Ce présent ouvrage jette un regard critique, sur les différentes lacunes légales attachées au classement sans suite et les abus qui s'ensuivent, en vue de planter un décor pour les réformes.En plaçant le curseur sur les abus qui créent une justice à double vitesse, alimentent les soupçons de la présence du ver dans le fruit succulent de la justice et ternissent l'image de la machine judiciaire, cette oeuvre d'esprit propose, la création d'un juge d'opportunité des poursuites, le strict encadrement de l'exercice du pouvoir de classement sans suite, le renforcement des procédures alternatives au classement sans suite et la prise en compte des droits de la victime, afin d'ériger un système répressif efficace, répondant aux normes d'un État de droit et digne de confiance.
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Le regard critique du r�gime juridique du classement sans suite

Le regard critique du r�gime juridique du classement sans suite

by Darchy Elionta
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by Darchy Elionta

Overview

L'analyse scrupuleuse des différents textes légaux relatifs au pouvoir d'opportunité des poursuites, aux droits et garanties de la victime du classement sans suite, et l'observation du maniement du pouvoir de classement sans suite par le Procureur de la République, mettent en lumière de nombreuses lacunes et failles du système judiciaire congolais. Il est clair qu'il faut le repenser et le réinventer. Ce présent ouvrage jette un regard critique, sur les différentes lacunes légales attachées au classement sans suite et les abus qui s'ensuivent, en vue de planter un décor pour les réformes.En plaçant le curseur sur les abus qui créent une justice à double vitesse, alimentent les soupçons de la présence du ver dans le fruit succulent de la justice et ternissent l'image de la machine judiciaire, cette oeuvre d'esprit propose, la création d'un juge d'opportunité des poursuites, le strict encadrement de l'exercice du pouvoir de classement sans suite, le renforcement des procédures alternatives au classement sans suite et la prise en compte des droits de la victime, afin d'ériger un système répressif efficace, répondant aux normes d'un État de droit et digne de confiance.

Product Details

ISBN-13: 9786206723509
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
Publication date: 09/05/2024
Pages: 148
Product dimensions: 6.00(w) x 9.00(h) x 0.34(d)
Language: French
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