Infractions et sanctions en droit social

by Marc Morsa, Henri-D. Bosly (Preface by), Philippe Gosseries (Other)

Overview

Suite à l’adoption du sixth pack (six actes législatifs destinés à rendre la gouvernance économique plus rigoureuse dans l’UE), la Belgique fait de la lutte contre la fraude sociale et fiscale son « fer de lance ».

La possibilité de disposer pour les autorités judiciaires, pour l’autorité administrative compétente, mais aussi pour les services d’inspection ou de contrôle, de l’ensemble des incriminations, de leurs éléments constitutifs et de leurs sanctions constitue un instrument efficient qui permet d’améliorer le traitement des dossiers, de leurs instructions ainsi que de leurs jugements.

Ce guide clair, précis et didactique intéressera les praticiens de droit et les acteurs du droit pénal social, mais aussi les professeurs spécialisés dans ce domaine et leurs étudiants.

Product Details

ISBN-13:	9782804456542
Publisher:	Éditions Larcier
Publication date:	06/12/2013
Series:	Droit social
Sold by:	Barnes & Noble
Format:	eBook
Pages:	668
File size:	3 MB
Language:	French

About the Author

Conseiller, collaborateur stratégique-juriste, spécialisé en droit social européen et international (assujettissement à la sécurité sociale, vacances annuelles, élaboration de conventions internationales en sécurité sociale) auprès de la Direction générale Appui Stratégique du SPF Sécurité sociale.

Professeur émérite de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, directeur de la Revue de droit pénal et de criminologie et assesseur au Conseil d'État.