La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques

by Pierre-Adrien Blanchet

Overview

Depuis une dizaine d'années, les personnes publiques prennent conscience du potentiel économique que représente leur « patrimoine immatériel ». Il présente une grande diversité dans sa composition et comprend ainsi des éléments non appropriés (fréquences hertziennes, données publiques, image des biens) et des éléments appropriés (brevets, marques, actions), qualifiables de « propriétés publiques immatérielles ». Les personnes publiques doivent trouver un équilibre entre différents impératifs dans leur valorisation. Elles doivent pouvoir en tirer de nouvelles ressources financières tout en en assurant une protection adéquate. Cet ouvrage traite des régimes juridiques qui permettent d'en assurer une valorisation optimale.

Product Details

ISBN-13:	9782336910208
Publisher:	Editions L'Harmattan
Publication date:	10/06/2020
Series:	Logiques Juridiques
Sold by:	L'Harmattan
Format:	eBook
Pages:	592
File size:	1 MB
Language:	French

About the Author

Pierre-Adrien Blanchet est docteur en droit. Sa thèse a obtenu une mention au prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).