Les autorités de régulation des services publics en réseaux: Une étude comparée : Argentine, France

by José Sebastian Kurlat Aimar

Overview

Les droits français et argentin ont institué des autorités de régulation dans le domaine des services publics en réseaux. Il s'agit de s'interroger quant aux mécanismes présents dans l'un des ordonnancements juridiques qui pourraient utilement servir de sources d'inspiration pour l'autre et réciproquement en vue d'améliorer leur système d'autorités régulatrices sectorielles respectif. Sont analysées la mise en place des autorités de régulation, puis la mise en oeuvre de la régulation par ces autorités sectorielles.

Product Details

ISBN-13:	9782336850900
Publisher:	Editions L'Harmattan
Publication date:	09/18/2018
Series:	Logiques Juridiques
Sold by:	L'Harmattan
Format:	eBook
Pages:	1004
File size:	1 MB
Language:	French

About the Author

José Sebastian Kurlat Aimar est Docteur en droit de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) et de l'Université de Buenos Aires. Il a été chargé d'enseignement à Paris 1, à l'Université Paris-Est Créteil Val de Marne et à l'Université de Buenos Aires. Membre des sociétés savantes en France et en Argentine.