Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs
L'amortissement en droit des contrats administratifs a deux fonctions. La première, comptable, permet de répertorier les pertes de valeurs affectant le patrimoine. L'autre est fiscale/financière et a vocation à permettre la compensation d'une perte prévisible, pour le cocontractant. L'ouvrage envisage les règles applicables à ces deux mécanismes appliqués aux contrats administratifs, en particulier aux délégations de services publics, tout en formulant deux propositions fortes : la construction de durées contractuelles variables et la rationalisation de l'équilibre économique de ces contrats.
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Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs
L'amortissement en droit des contrats administratifs a deux fonctions. La première, comptable, permet de répertorier les pertes de valeurs affectant le patrimoine. L'autre est fiscale/financière et a vocation à permettre la compensation d'une perte prévisible, pour le cocontractant. L'ouvrage envisage les règles applicables à ces deux mécanismes appliqués aux contrats administratifs, en particulier aux délégations de services publics, tout en formulant deux propositions fortes : la construction de durées contractuelles variables et la rationalisation de l'équilibre économique de ces contrats.
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524
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Product Details
| ISBN-13: | 9782336757902 |
|---|---|
| Publisher: | Editions L'Harmattan |
| Publication date: | 04/01/2016 |
| Series: | Logiques Juridiques |
| Sold by: | L'Harmattan |
| Format: | eBook |
| Pages: | 524 |
| File size: | 4 MB |
| Language: | French |
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