Droit administratif

Le droit administratif d’aujourd’hui est le résultat d’une histoire. Il convient donc de présenter en premier lieu l’histoire de la formation de la juridiction administrative et la naissance de la dualité de juridictions.

Le Conseil d’Etat dégage des règles spécifiques applicables à l’action administrative, le droit administratif. Mais ses marges de manœuvres se sont considérablement réduites ces trente dernières années avec l’émergence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Le Cons...