Aspects transfrontaliers de la contrefaçon

by Sébastien Evrard, Jean-Luc Piotraut, Patrick Tafforeau

Overview

Obéissant à un principe de territorialité, les droits de propriété intellectuelle sont mis à mal par la mondialisation. Aussi le présent ouvrage se penche-t-il sur les aspects transfrontaliers de la contrefaçon, laquelle constitue un véritable fléau. Outre ses aspects historiques et économiques, la contrefaçon transfrontalière est envisagée tant du point de vue de son encadrement juridique que de celui de son traitement.

Product Details

ISBN-13:	9782336808420
Publisher:	Editions L'Harmattan
Publication date:	01/01/2018
Series:	Colloques et rencontres
Sold by:	L'Harmattan
Format:	eBook
Pages:	196
File size:	3 MB
Language:	French

About the Author

Patrick Tafforeau est professeur agrégé de droit privé à l'Université de Lorraine où il codirige avec J.-L. Piotraut le DU Propriété intellectuelle. Co-auteur avec Me Monnerie d'un manuel de propriété intellectuelle chez Gualino/Lextenso, il tient la chronique « Un an de droits voisins » dans la revue Communication commerce électronique. Jean-Luc Piotraut est MCF-HDR en droit privé à l'Université de Lorraine et directeur adjoint de l'Institut François-Gény (EA 7301). Sébastien Evrard est MCF-HDR à l'Université de Lorraine. Sa dernière publication est Le livre, le droit et le faux (2017).