Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile: Parties législative et réglementaire - 20055

Textes à jour au 21 mars 2016

Cette édition inclut les modifications induites par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :

- loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France ;
- décret n° 2015-1865 du 30 décembre 2015 relatif aux bénéficiaires et aux prestations de la protection universelle maladie et à la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 381-8 du code de la sécurité sociale ;
- décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la pri...