Cour pénale spéciale: La phase de jugement des crimes internationaux
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Cet ouvrage analyse la phase de jugement des crimes internationaux devant la Cour pénale spéciale (CPS) de la République centrafricaine, juridiction hybride mêlant règles de la Common Law et règles de civil Law.
L’auteur y examine, à partir de la pratique jurisprudentielle, notamment l’affaire Paoua, les normes garantissant l’équité et la célérité du procès, le déroulement des audiences et le dénouement du procès, tant pour l’action publique que pour les réparations.
Par une approche à la fo...
L’auteur y examine, à partir de la pratique jurisprudentielle, notamment l’affaire Paoua, les normes garantissant l’équité et la célérité du procès, le déroulement des audiences et le dénouement du procès, tant pour l’action publique que pour les réparations.
Par une approche à la fo...






















