Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe

L’Organisation mondiale du commerce a-t-elle un lien avec la fiscalité directe ?
Cette question peut sembler surprenante. En effet, l’inspiration première de lutte contre le protectionnisme a naturellement doté l’O.M.C. d’une compétence en matière de fiscalité indirecte. Pourtant, le nombre de décisions rendues par l’Organe de règlement des différends, en matière de fiscalité directe, ne cesse de croître. Toutes ces affaires sont relatives soit au principe de non-discrimination soit au princ...