La distinctivité forcée

Cette étude est dédiée à la problématique de l'acquisition de la distinctivité de la marque par l'usage, s'agissant d'un mécanisme juridique essentiel de la matière du droit de marques mais qui ne bénéficie pas de trop d'attention en doctrine, sauf le contentieux relativement riche qu'il génère. Ce mécanisme, dénommé "distinctivité forcée", s'applique aux signes susceptibles de représentation graphique qui sont dépourvus d'aptitude distinctive. Par le présent travail, l'auteur réalise une a...