La propriété incorporelle dans l'espace OAPI-OHADA: Entre incorporalité et virtualité

La civilisation industrielle a donné naissance à de nouveaux biens caractérisés par l’immatérialité et fondés sur l’idée de la rétribution d’un effort créatif. Ces biens incorporels sont rattachés à la catégorie des biens meubles, civilement destinée à accueillir les biens « par détermination de la loi ».
La consécration des droits de propriété intellectuelle a suscité l’expansion du domaine de l’incorporalité. Aujourd’hui, la société de l’information en repousse les limites au regard de l’...