Le droit des déchets industriels: Responsabilités - Gestion et transfert - Fiscalité
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Les déchets, qu’ils résultent d’activités économiques ou du quotidien des ménages, sont au coeur de tout un pan de l’économie et de la réglementation. Cependant, à l’inverse de la réglementation sur les déchets des ménages, la gestion des déchets industriels n’a été que tardivement encadrée compte tenu de leur hétérogénéité.
Cet ouvrage propose, au travers de 26 chapitres, une présentation synthétique des différentes réglementations spécifi ques applicables aux déchets industriels.
À jour not...
Cet ouvrage propose, au travers de 26 chapitres, une présentation synthétique des différentes réglementations spécifi ques applicables aux déchets industriels.
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