Le fédéralisme consociatif et la révision constitutionnelle: Perspective comparative sur la Belgique, le Canada et la Suisse

Procéder à la révision de sa constitution est parmi les actes les plus importants auxquels peut s’adonner une société démocratique. La nature capitale des règles que contient ce contrat social, l’omniprésence du droit constitutionnel dans la vie institutionnelle et citoyenne et le symbolisme presque transcendant d’une loi fondamentale font effectivement de sa modification une entreprise potentiellement lourde de conséquences.

Si cela est vrai dans n’importe quel État, ça l’est davantage dans...