Le guide pratique des ordonnances du juge d'instruction

De présentation simple, ce livre contient 52 modèles d'ordonnances du magistrat instructeur répartis en thématiques précises et est organisé en quatre (4) chapitres, à savoir Les Ordonnances de soit-communiqué (Chapitre I); Les Ordonnances de non-lieu total (Chapitre II); Les Ordonnances aux fins de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel (Chapitre III); D'autres catégories d'ordonnances (Chapitre IV).
Le présent Guide se veut être un outil au service du personnel judi...