L'Illustration, No. 1609, 27 décembre 1873 (Illustrated)

L'Illustration, No. 1609, 27 décembre 1873 (Illustrated)

by Various Various

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Overview

L'Illustration, No. 1609, 27 décembre 1873 (Illustrated) by Various Various

La politique chôme; au dehors pas plus qu'au dedans nous n'avons cette semaine à signaler aucun événement d'une importance vraiment sérieuse; il semble qu'au moment où l'année finit, chacun se recueille pour jeter un regard en arriére et se préparer aux luttes nouvelles que nous réserve l'avenir. L'Assemblée nationale vote à la hâte les derniers articles du budget avant de prendre le congé de quelques jours qu'elle s'est octroyée à l'occasion de la nouvelle année; le calme qui préside à cette discussion a à peine été troublé par quelques incidents presque aussitôt terminés que soulevés, mais dont quelques-uns méritent d'être signalés.

Notons d'abord la présentation, par M. Clapier, du projet de loi relatif à la nomination des maires, dont l'Assemblée a voté l'urgence et qui a été inscrit à l'ordre du jour immédiatement après le budget; nous avons parlé plusieurs fois déjà de ce projet; il nous suffira donc de dire que le travail de la commission a eu pour résultat de faire subir plusieurs modifications importantes à la rédaction primitivement proposée par le gouvernement. Ainsi, M. le ministre de l'intérieur acceptait pour le gouvernement l'obligation de prendre les maires dans les conseils municipaux: telle était la règle générale. Ce ne devait être qu'en cas de démission ou de révocation qu'ils auraient pu être choisis hors des conseils; La commission va plus loin: elle autorise le gouvernement à les prendre à sa volonté, soit dans le conseil, soit en dehors de celui-ci, avec cette seule restriction, assez bénigne, que dans ce dernier cas il sera nécessaire de recourir soit à un arrêté du ministre de l'intérieur pour les communes où la nomination est laissée aux préfets, soit à un décret délibéré en conseil des ministres, pour les communes où la nomination est réservée au gouvernement, c'est-à-dire dans tous les chefs-lieux de département, d'arrondissement ou de canton. Une seconde différence porte sur la nomination des agents de police. Dans son projet, le gouvernement l'enlevait aux maires à qui elle appartient actuellement pour toutes les communes auxquelles la loi du 24-29 juillet 1867 (article 23) n'est pas applicable, c'est-à-dire celles qui ont moins de 40,000 âmes de population: il se l'attribuait à lui-même sans aucune exception. La commission a maintenu le droit des maires, non pas toutefois dans son intégrité. D'abord, elle subordonne leur choix à l'agrément des préfets et sous-préfets; elle a, de plus, modifié l'article 12 de l'excellente loi du 18 juillet 1837, en vertu duquel le maire suspend et révoque ces agents municipaux; ils pourront toujours, comme par le passé, être suspendus par le maire; mais le préfet seul aura le droit de les révoquer: la loi les place ainsi à peu près dans les mêmes conditions que les gardes champêtres. Grâce à ce double compromis, l'accord s'est établi entre le gouvernement et la commission, et la majorité considérable qui s'est manifestée, tant en faveur de l'urgence, que de la mise à l'ordre du jour pour le terme le plus proche, permet de croire que l'Assemblée ratifiera et votera la loi dans sa teneur actuelle.

Dans sa séance du 19, l'Assemblée a adopté un amendement tendant à porter de 162,400 francs à 300,000 francs la somme allouée au président de la République pour frais de représentation. Cette augmentation de crédit, destinée à donner plus d'éclat aux réceptions officielles du président pendant son séjour au palais de l'Elysée, intéressait trop, directement le commerce parisien pour ne pas être favorablement accueillie par toutes les fractions de l'Assemblée; malheureusement il a fallu que les passions politiques, inopportunément remises en jeu par une observation intempestive, vinssent gâter ces bonnes dispositions; à propos d'une question toute financière, on a parlé du retour du gouvernement à Paris; on a évoqué le souvenir de la Commune, et c'est au milieu d'un conflit d'invectives qu'a fini cette discussion où tout le monde était d'accord en commençant.

Product Details

BN ID: 2940149064243
Publisher: Lost Leaf Publications
Publication date: 01/04/2014
Sold by: Barnes & Noble
Format: NOOK Book
File size: 2 MB

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