Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?

by Arnaud Duranthon

Overview

La lecture des manuels et des études consacrées au droit des collectivités territoriales en témoigne : il est désormais difficile de s'accorder sur le sens de la décentralisation, mais aussi sur le périmètre de son objet, la collectivité territoriale. L'essor des établissements publics de coopération intercommunale, dont certains – la métropole – partagent leur nom avec des collectivités territoriales à statut particulier, l'érosion de la clause de compétence générale, les recompositions territoriales menées par l'État sans préoccupation de l'avis des collectivités concernées, la multiplication des ajustements locaux des compétences, la programmation d'un droit à la différenciation territoriale... : toutes ces données alimentent l'insaisissabilité de la notion de collectivité territoriale. Ce mouvement témoigne à l'évidence de l'urgence de repenser collectivement la définition de leur objet.

Product Details

ISBN-13:	9782140351068
Publisher:	Editions L'Harmattan
Publication date:	06/01/2023
Series:	Droit des collectivités territoriales
Sold by:	L'Harmattan
Format:	eBook
Pages:	362
File size:	2 MB
Language:	French

About the Author

Maître de conférences à l'Université de Strasbourg, Arnaud Duranthon dirige le Master « Action publique des collectivités territoriales » de Sciences Po Strasbourg. Contributeurs : Maxime Boul, Jean-François Brisson, Nicolas Chifflot, Pascal Combeau, Mathieu Doat, Maylis Douence, Arnaud Duranthon, Gabriel Eckert, Bertrand Faure, Jacques Ferstenbert, Olivier Gohin, Laetitia Janicot, Nicolas Kada, Tiphaine Le Yoncourt, Julien Martin, Etienne Muller, Cécile Regourd, Clément Rouillier, Michel Verpeaux, Reine Wakote.