Code de la sécurité informatique et télécom

La sécurité des biens et des personnes est un droit fondamental reconnu par les textes fondateurs des droits de l’homme, tant au niveau national qu’européen.
Son champ d’application est très large puisqu’elle concerne la protection des biens (y compris informationnels), mais également la protection des systèmes d’information et l’intégrité physique des personnes lorsque des actes sont commis par l’usage des communications électroniques pour porter atteinte à la dignité de la personne (proxén...