Code Napol�on: Lois civiles exhaustives: Personnes, Biens, Contrats, Successions, Hypoth�ques et Prescriptions sous l'autorit� de l'Empereur

Le Code Napoléon, promulgué sous l'autorité de l'Empereur, constitue un ensemble cohérent de lois civiles organisant l'ensemble de la vie juridique des personnes et des biens en France. Il s'ouvre par un Titre préliminaire qui fixe les principes généraux d'application de la loi: entrée en vigueur par promulgation impériale, absence de rétroactivité, obligation pour les juges de statuer même en cas de silence de la loi, et interdiction de toute fonction normative du pouvoir judiciaire.Le Liv...