Dictionnaire de droit et de proc�(c)dure d'apr�s le code civil du Bas-Canada

Dictionnaire de droit et de procédure d'après le code civil du Bas-Canada, avec celui de procédure civile et leurs amendements, jusqu'à la fin de la dernière session du Parlement, contenant diverses formules usitées dans la pratique, est un ouvrage de référence juridique essentiel pour comprendre le droit civil du Bas-Canada. Rédigé par Abraham Desaulniers, ce dictionnaire offre une exploration détaillée des termes et procédures juridiques clés. Il présente un aperçu complet des lois et de ...