Droit de l'assurance-vie luxembourgeoise: Aspects contractuels, régulatoires et financiers

Le marché intérieur des assurances a été réalisé par l’adoption de plusieurs directives en instituant des libertés fondamentales et en supprimant les entraves et restrictions dans l’esprit du « level playing field ». La libre prestation de services permet à un ressortissant d’un pays de l’Union européenne de souscrire en toute sécurité réglementaire à un contrat d’assurance auprès d’un assureur implanté dans un autre pays de l’Union européenne. Quant à la liberté d’établissement, il permet ...