Gérer l'imprévision dans les marchés publics
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Depuis 2020, les acheteurs publics et les entreprises sont confrontés à de fortes fluctuations des prix et à des pénuries parfois durables qui entravent l’exécution des marchés publics. Face à cette situation, et au-delà des stipulations contractuelles, la théorie de l’imprévision est le seul droit dont bénéficie le titulaire d’un marché public pour surmonter ces difficultés.
Cette théorie permet, lorsque survient un événement extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairemen...
Cette théorie permet, lorsque survient un événement extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairemen...























