Jurisprudence Générale, Vol. 11: Supplément au Répertoire Méthodique Et Alphabétique de Législation, de Doctrine Et de Jurisprudence en Matière de Droit Civil, Commercial, Criminel, Administratif, de Droit des Gens Et de Droit Public

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D'après un arrêt, les reconnaissances du mont - de piété, délivrées sous la forme au porteur, constituent des meubles incorporela ou valeurs négociables qui peuvent être données en nantissement conformément aux règles des art. 2075 c. Civ. Et 91 c. ...