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La copropriété face aux dernières réformes: Explications et solutions pour appliquer la loi, mieux gérer sa copropriété et maîtriser ses charges
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La loi relative à la copropriété (du 10 juillet 1965) et son décret d'application (17 mars 1967) ont connu un remaniement très important, jamais vu depuis 15 ans.
La loi ALUR du 24 mars 2014, la loi Macron du 6 août 2015 et la loi de transition énergétique (LTE) du 17 août 2015, réforment considérablement le fonctionnement de la copropriété à travers des avancées significatives comme :
• l'instauration d'un contrat type réglementaire ;
• la mise en concurrence obligatoire du premier syndic dan...
La loi ALUR du 24 mars 2014, la loi Macron du 6 août 2015 et la loi de transition énergétique (LTE) du 17 août 2015, réforment considérablement le fonctionnement de la copropriété à travers des avancées significatives comme :
• l'instauration d'un contrat type réglementaire ;
• la mise en concurrence obligatoire du premier syndic dan...
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