La fiducie

La fiducie est le contrat par lequel un constituant transfère à un fiduciaire des biens qui lui permettront de réaliser une mission, dans l’intérêt d’un bénéficiaire. Ces biens sont placés dans un patrimoine affecté, ce qui permet de les isoler et de les gérer comme une masse de bien autonome.

Cet ouvrage présente ainsi les différentes phases de mise en œuvre de la fiducie, de sa constitution à son extinction, en passant par ses effets, dont la création d’un patrimoine d’affectation et l’en...