La saisine de la Cour constitutionnelle en RDC

La saisine de la Cour constitutionnelle constitue le point de départ essentiel de l'exercice de la justice constitutionnelle en République Démocratique du Congo. Le présent ouvrage propose une analyse analytique et jurisprudentielle approfondie de ce mécanisme, en mettant en évidence ses fondements juridiques et conceptuels, ainsi que les principales difficultés procédurales et institutionnelles qui en entravent la mise en oeuvre. Il examine également les incidences de ces obstacles sur l'e...