L'accès au juge: Recherche sur l'effectivité d'un droit
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L’accès au juge est traditionnellement présenté comme un droit fondamental en
raison des liens étroits qu’il entretient avec l’accès au(x) droit(s). Il revêt une fonction
particulière en ce sens qu’il permet la réalisation et la garantie d’autres droits. Situé
au carrefour des questions relatives à l’effectivité des droits dans la mesure où il fait
office de « droit passerelle », ou encore de vecteur, il constitue souvent un préalable
indispensable à l’exercice d’autres droits.
Dès lors, la sing...
raison des liens étroits qu’il entretient avec l’accès au(x) droit(s). Il revêt une fonction
particulière en ce sens qu’il permet la réalisation et la garantie d’autres droits. Situé
au carrefour des questions relatives à l’effectivité des droits dans la mesure où il fait
office de « droit passerelle », ou encore de vecteur, il constitue souvent un préalable
indispensable à l’exercice d’autres droits.
Dès lors, la sing...























