Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA

Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA

by Hygin Didace Amboulou

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Overview

Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d'arbitrage, l'instance et la sentence arbitrale, les mécanismes de l'arbitrage à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA, les fonctionnements des Centres d'arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française.

Product Details

ISBN-13: 9782336737089
Publisher: Editions L'Harmattan
Publication date: 07/01/2015
Series: Études africaines
Sold by: L'Harmattan
Format: NOOK Book
Pages: 316
File size: 939 KB

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