Le guide des accords-cadres: Conditions de recours - Contenu - Passation - Exécution

Plus de dix-sept ans après sa création, l’accord-cadre est une technique d’achat très utilisée par les acheteurs.
Il peut être conclu dans tous les domaines (travaux, services…) et s’avère particulièrement adapté aux achats répétitifs (fournitures, de denrées alimentaires…), mais dont les contours ne sont pas clairement délimités, ou qui sont susceptibles d’être dépendants des évolutions technologiques.
Suivant la chronologie d’un marché, cet ouvrage fait un état précis de l’utilité des accor...