Les mesures provisoires de la CourADHP: Le contentieux du provisoire devant la Cour Africaine des droits de l'Homme et des Peuples
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By Bamba Nonféni Michel Zarationon, Djedjro Francisco Meledje (Preface by), Samson Mwin Sögg Mé Dabire (Afterword)
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L’étude des mesures provisoires de la CourADHP s’inscrit dans le souci d’une appréhension exhaustive de leur finalité. Elle est mue donc par la restitution de la nature et l’entendue d’une pratique répétée et répétitive dans le règlement juridictionnel des différends par la Cour d’Arusha.
En effet, les mesures provisoires, par leur définition et raison d’être, apparaissent comme des mesures qu’ordonnent les juges dans le but de régler une situation urgente aux conséquences éventuellement ir...
En effet, les mesures provisoires, par leur définition et raison d’être, apparaissent comme des mesures qu’ordonnent les juges dans le but de régler une situation urgente aux conséquences éventuellement ir...























