Précis de droit de la construction

Le droit de la construction est au carrefour de plusieurs matières juridiques : droit des contrats, droit des biens, droit de l’urbanisme, droit fiscal, etc. Ordinairement défi nie comme une branche du droit composée des règles et des institutions juridiques relatives à la réalisation intellectuelle et matérielle, voire à la commercialisation, des ouvrages immobiliers, cette matière enseignée dans les facultés a une existence à part entière.
Composé de deux parties organisées autour de la na...