Recueil Complet des Travaux Préparatoires du Code Civil, Vol. 10: Suivi d'une Édition de ce Code A Laquelle Sont Ajoutés les Lois, Décrets Et Ordonnances Formant le Complément de la Législation Civile de la France Et ou Se Trouvent Indiqués, Sous C

Excerpt from Recueil Complet des Travaux Préparatoires du Code Civil, Vol. 10: Suivi d'une Édition de ce Code A Laquelle Sont Ajoutés les Lois, Décrets Et Ordonnances Formant le Complément de la Législation Civile de la France Et ou Se Trouvent Indiqués, Sous Chaque Article Séparément, Tous les Passages du Recueil Qui S'y Rattachent

Il faudrait donc limiter la disposition relative à l'adultère, au cas Où les époux habitaient la même maison au _moment Où l'enfant a été conçu.

LE premier consul...