Recueil Complet des Travaux Préparatoires du Code Civil, Vol. 7: Suivi d'une Édition de ce Code A Laquelle Sont Ajoutés les Lois, Décrets Et Ordonnances Formant le Complément de la Législation Civile de la France (Classic Reprint)

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M tronchet répond que, lorsque le père est inconnu, l'enfant suit la condition de la mère. Cependant il trouve les deux articles incomplets ils n'out pour objet que les enfans de F rançais nés en France ou dans le pays étranger.

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